C'est peut-être la fin d'une saga judiciaire entamée il y a six ans... Hier, la Cour d'appel d'Aix a confirmé la décision du juge d'exécution niçois : l'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) doit rendre les clés de la cathédrale St Nicolas à la Fédération de Russie, sous astreinte de 6 000€ par jour de retard.

« La remise des clés vient d'être confirmée par lettre officielle de l'avocate de l'Acor, indiquait hier soir Me Confino, défenseur de la Fédération. Dès lors, nous lancerons des travaux de rénovation et rendrons l'entrée libre ».
De son côté, Acor indique qu'elle restituera bien « un jeu de clé » et qu'elle envisage de suspendre l'autre procédure en appel, celle-ci sur le fond, fixée au 14 décembre. A. S.

Est-ce la fin du long bras de fer engagé en novembre 2005 ? Hier, la fédération de Russie a, en tout cas, remporté une victoire peut-être décisive dans le combat qui l'oppose à l'Acor (1). Voilà plus de six ans que la Russie tente de « récupérer » la cathédrale orthodoxe, joyau de l'art slave édifié par le tsar Nicolas II. Et voilà plus de six ans que l'association cultuelle niçoise s'y oppose farouchement.

Reconnue « légitime propriétaire» des lieux par la Justice française au printemps dernier, la fédération russe réclame depuis, avec insistance, qu'on lui remette les clés de l'église. Pour ce faire, elle a engagé, en octobre, une procédure devant le tribunal de grande instance. Celui-ci a fait droit à la requête sous astreinte de 6 000 euros par jour si les clés n'étaient pas remises.

« Mille et une mauvaises raisons… »

Hier, la cour d'appel d'Aix a refusé de suspendre l'exécution provisoire de la décision. Ce que l'Acor réclamait dans l'attente du jugement sur le fond qui doit intervenir le 14 décembre prochain. Autrement dit, l'association se retrouve menacée d'un étranglement financier, avec 6 000 euros à payer à la Russie par jour de retard…

Pour Me Marie-Nina Valli, avocate de l'association, la demande a été rejetée « pour mille et une mauvaises raisons ». « Nous ne comprenons pas cette décision, d'autant que la Russie a reconnu que, dans l'arrêt statuant sur la propriété de l'église, le tribunal n'avait pris aucune décision annexe concernant une expulsion ou une remise de clés. »

Hier soir, le père Jean Gueit, recteur de la cathédrale, annonçait que l'Acor allait s'exécuter en remettant un jeu de clés à la Russie, « selon des modalités et à une date qui ne sont pas connues et qui dépendront aussi des représentants de la fédération de Russie ».

S'exprimant au nom de son client, la fédération russe, Me Alain Confino se félicite de la décision de justice : « Dans cette affaire, la Russie réclame simplement le droit de pouvoir entrer chez elle. C'est bien le moins pour un propriétaire reconnu. »

L'avocat confirme par ailleurs la volonté russe d'entreprendre de gros travaux de restauration quand elle sera en possession des clés : « On fera venir des ingénieurs et des entreprises, niçoises de préférence, pour définir le programme de réfection. C'est le souhait fervent de Moscou que cette église retrouve tout son faste d'antan pour le centenaire de la consécration de l'édifice, le 17 décembre 2012. »

« Il est urgent de restaurer les lieux »

L'association cultuelle pourra-t-elle demeurer dans les lieux ? « La Russie n'engage pas les travaux pour faire partir ceux qui occupent actuellement les lieux. Mais il faudra bien qu'ils sortent pour qu'on fasse ces travaux. Il faut réhabiliter et sécuriser, c'est urgent ! »

La remise des fameuses clés marquera-t-elle le point final de l'affaire et le retour de la cathédrale dans le giron du patriarcat de Moscou ?....

Suite Nice Matin par Philippe FIAMMETT