Une décision de la municipalité de Jérusalem met fin à une exemption fiscale historique sur les biens appartenant aux Églises chrétiennes de la ville (hors lieux de cultes), réclamant à celles-ci 150 millions d’euros.

En 800 ans de présence à Jérusalem, les Églises chrétiennes n’avaient jamais été soumises aux taxes locales, selon frère David Grenier, un responsable de la Custodie de Terre sainte, gardienne des lieux saints au nom de l’Église catholique.

Cette exonération, mentionnée dans les accords de Mytilène et de Constantinople, conclus en 1901 et en 1913 avec l’Empire ottoman, avait été renouvelée sous le Mandat confié à l’Empire britannique par la Société des Nations après la première guerre mondiale, puis par les Nations unies dans le plan de partage de la Palestine adopté en 1947 (« Aucun impôt ne sera perçu sur les Lieux saints, édifices ou sites religieux qui étaient exemptés d’impôts lors de la création de l’État »).

Les Églises considérées comme des contribuables comme les autres

Mais la mairie de Jérusalem entend désormais considérer les Églises comme des contribuables comme les autres et les soumettre, pour ce qui concerne leurs biens immobiliers hors lieux de culte, à la taxe municipale, appelée « arnona ».

Elle l’a fait savoir dans un document consulté début février par l’AFP, qui explique que les accords internationaux d’exemption ne sont valables que sur les lieux de culte, et non pas sur les biens qui génèrent des revenus, comme les lieux d’hébergement. Le directeur général de la municipalité, Amnon Merhav, y a chiffré la dette des Églises, pour 887 propriétés, à 657 millions de shekels (environ 150 millions d’euros), sans préciser sur quelle période portaient les arriérés. Selon des responsables religieux cités par l’AFP, la mairie a fait geler les comptes bancaires de plusieurs Églises, perturbant considérablement leur fonctionnement.

Dans un communiqué publié mercredi 14 février, les 13 responsables des Églises chrétiennes à Jérusalem (1) ont protesté contre cette décision « contraire à la position historique entre les Églises présentes dans la Ville Sainte de Jérusalem et les autorités civiles à travers les siècles ».

« Les autorités civiles ont toujours reconnu et respecté la grande contribution des Églises chrétiennes, qui investissent des milliards dans la construction d’écoles, d’hôpitaux et de maisons, et ce, particulièrement pour les personnes âgées et défavorisées, en Terre Sainte », écrivent les responsables religieux.

Une mesure qui « sape le caractère sacré de Jérusalem »

Ils estiment « qu’une telle mesure sape à la fois le caractère sacré de Jérusalem et compromet la capacité de l’Église à mener son ministère sur cette terre au nom de ses communautés et de l’Église présente dans le monde entier ». Ils demandent « à la municipalité de retirer sa déclaration et de continuer à veiller à ce que le statu quo, sanctionné par l’Histoire sainte, soit maintenu et que le caractère saint de la Ville de Jérusalem ne soit pas violé ».
En protestation contre cette décision municipale, les Églises de Jérusalem ont pris la décision rarissime de boycotter une réception donnée jeudi 15 février par le maire Nir Barkat. « Devant une telle approche, on ne peut pas faire comme si de rien n’était », explique Wolfgang Schmidt, un responsable des institutions protestantes allemandes en Terre sainte.

Les représentants des Églises et de la municipalité doivent se rencontrer la semaine prochaine.

Clémence Houdaille avec AFP et Le CROIX

(1) Patriarche Theophilos III, Patriarcat grec-orthodoxe

Patriarche Nourhan Manougian, Patriarcat Orthodoxe Apostolique Arménien

Mgr Pierbattista Pizzaballa, Administrateur Apostolique du Patriarcat latin

Fr. Francesco Patton, ofm, Custode de Terre Sainte

Archevêque Anba Antonious, Patriarcat copte-orthodoxe de Jérusalem

Mgr Swerios Malki Murad, Patriarcat syrien orthodoxe

Archevêque Aba Embakob, Patriarcat éthiopien orthodoxe

Mgr Joseph-Jules Zerey, Patriarche grec-melkite-catholique

Archevêque Mosa El-Hage, Exarchat patriarcal maronite

Archevêque Suheil Dawani, Église épiscopale de Jérusalem et du Moyen-Orient

Mgr Ibrahim Sani Azar, Église évangélique luthérienne de Jordanie et de Terre Sainte

Mgr Pierre Malki, Exarchat patriarcal syro-catholique

Mgr Georges Dankaye, Exarchat patriarcal arménien catholique