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Ce texte nous a été adressé par Petia S. en tant que commentaire. Nous avons préféré en faire un post.
@ Daniel & T. Schakhovskoy
Il est en effet certain que l'ACOR va se pourvoir en cassation (cf l'article de Владимир Добровольский sur RIA Novosti à 12h50 ce jour. C'était annoncé depuis longtemps par le père Jean Gueit, son avocat, avec les bénédictions de Mgr Gabriel et du patriarche de Constantinople.
Le seul problème qu'il y a pour l'ACOR, c'est que ce pourvoi est un recours extraordinaire contre une décision de justice rendue en dernier ressort et ce n'est par conséquent pas un troisième degré de juridiction intervenant après l’appel car le juge de cassation ne rejuge pas l’affaire.
@ Daniel & T. Schakhovskoy
Il est en effet certain que l'ACOR va se pourvoir en cassation (cf l'article de Владимир Добровольский sur RIA Novosti à 12h50 ce jour. C'était annoncé depuis longtemps par le père Jean Gueit, son avocat, avec les bénédictions de Mgr Gabriel et du patriarche de Constantinople.
Le seul problème qu'il y a pour l'ACOR, c'est que ce pourvoi est un recours extraordinaire contre une décision de justice rendue en dernier ressort et ce n'est par conséquent pas un troisième degré de juridiction intervenant après l’appel car le juge de cassation ne rejuge pas l’affaire.
Il vérifie seulement le respect des règles de procédure et la correcte application du droit par les juges du fond. Le jugement ou l’arrêt n’est annulé (ou cassé) que si la procédure a été irrégulière ou les règles de droit mal appliquées. Donc, ce recours ne concernera que la forme et non pas le fond. De plus maitre Confino, avocat de la Fédération de Russie, stipule, toujours dans cet article, que la Cour de cassation ne se penchera sur le dossier qu'entre un an et demi et deux ans après l'appel. Par ces faits, l'Etat Russe est en droit certain de prendre l'entière jouissance de ses biens.
Et il serait bien temps qu'il le fasse car nos pauvres âmes humaines sont éprouvées et la quantité de bêtises déversées sur les nombreux supports internet et papier devient difficilement supportable.
A mon sens la Russie devrait immédiatement faire suspendre les droits d'entrée dans la Cathédrale, nommer un expert comptable pour faire un état financier, et que le patriarcat de Moscou nomme un solide archiprêtre avec un marguillier digne de confiance à moins que sur ce dernier point, comme spécifié par maitre Confino il y ait une concertation à l'amiable avec les deux autorités religieuses, ce dont je doute vu les précédents...En tout cas ce serait formidable pour le dynamisme ecclésial de la communauté russe de la Côte d'Azur.
Quand aux frais de justice dont parle Madame T. Schakhovskoy, il ne faut pas chercher très loin pour savoir que les deux principaux contributeurs financiers de l'archevêché sont la cathédrale St Alexandre Nevsky à Paris et ... la cathédrale St Nicolas à Nice, toutes les deux à hauteur d'à peu près 40% chacune ! Donc, si les revenus du diocèse se trouvent amputés d'un coup de 40%, je ne pense pas que les procédures judiciaires traineront trop longtemps à moins que de généreux sponsors phanariotes apparaissent...
Et il serait bien temps qu'il le fasse car nos pauvres âmes humaines sont éprouvées et la quantité de bêtises déversées sur les nombreux supports internet et papier devient difficilement supportable.
A mon sens la Russie devrait immédiatement faire suspendre les droits d'entrée dans la Cathédrale, nommer un expert comptable pour faire un état financier, et que le patriarcat de Moscou nomme un solide archiprêtre avec un marguillier digne de confiance à moins que sur ce dernier point, comme spécifié par maitre Confino il y ait une concertation à l'amiable avec les deux autorités religieuses, ce dont je doute vu les précédents...En tout cas ce serait formidable pour le dynamisme ecclésial de la communauté russe de la Côte d'Azur.
Quand aux frais de justice dont parle Madame T. Schakhovskoy, il ne faut pas chercher très loin pour savoir que les deux principaux contributeurs financiers de l'archevêché sont la cathédrale St Alexandre Nevsky à Paris et ... la cathédrale St Nicolas à Nice, toutes les deux à hauteur d'à peu près 40% chacune ! Donc, si les revenus du diocèse se trouvent amputés d'un coup de 40%, je ne pense pas que les procédures judiciaires traineront trop longtemps à moins que de généreux sponsors phanariotes apparaissent...
Rédigé par l'équipe de rédaction le 19 Mai 2011 à 16:19
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