"LE POINT"
Par Hervé CLERC

La bataille judiciaire pour la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice, revendiquée par la Fédération de Russie et une association cultuelle locale, s'est engagée lundi devant le tribunal de Nice, où les deux parties se sont accusées d'arrière-pensées mercantiles ou idéologiques.

La cathédrale Saint-Nicolas, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs, ce qui en fait l'une des principales attractions touristiques de la Côte d'Azur. Chaque visiteur paye 3 euros.

L'avocat de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, a estimé que derrière le conflit juridique en cours, "la vérité est très prosaïque": "c'est quelque chose qui relève du poker menteur, c'est-à-dire de questions financières". L'association cultuelle orthodoxe de Nice ne veut pas, selon lui, se voir privée de "la manne" constituée par les droits d'entrée, lesquels seraient supprimés si la Fédération se voyait reconnaître le droit de propriété.

Me Antoine Chatin, avocat de l'association cultuelle, a estimé que le véritable but de la Fédération, derrière sa revendication de propriété, était de ramener l'association rattachée depuis 1931 au Patriarcat de Constantinople dans le giron du Patriarcat de Moscou, que ses adversaires accusent d'être soumis au Kremlin.

La cathédrale de Nice a été bâtie au début du XXe siècle par le dernier tsar Nicolas II sur un terrain dont les premières parcelles avaient été acquises en 1865 par son ancêtre Alexandre II.

Le contentieux juridique porte sur la question de savoir si l'empereur Alexandre II a acquis le terrain en question sur ses biens propres, auquel cas l'association pourrait en être propriétaire, ou sur ceux de l'Etat impérial russe, dont la Fédération de Russie est l'héritière.

Défendant la première thèse, Me Chatin a rappelé que le tsar Alexandre II avait acquis le terrain pour y faire construire un mémorial en souvenir de son fils aîné, mort à Nice, et que l'acte d'acquisition mentionnait expressément "le désir personnel" de l'empereur d'acquérir la parcelle.

Au registre du cadastre, les noms d'Alexandre II, d'Alexandre III et de Nicolas II sont inscrits et non l'Etat russe en tant que tel, a souligné l'avocat. Le transfert de propriété d'un tsar à l'autre serait inexplicable si l'Etat russe était propriétaire.

De son côté, l'avocat de la Fédération de Russie a souligné que l'acte signé en 1865 portait la mention "au nom de l'empereur de toutes les Russies". Il a affirmé que le terrain avait été acquis avec les fonds du ministère de la Cour impériale et non avec les fonds propres d'Alexandre II.
Un oukase de Nicolas II, datant de 1908, indique que "le propriétaire effectif" du terrain était le cabinet du tsar, un organisme d'Etat et non de gestion des biens personnels de l'empereur, selon l'avocat.

La cathédrale, classée monument historique, comprend des biens de valeur, également classés, dont l'iconostase et quelque 300 icônes pieuses.

En février 2006, un huissier mandaté par la Fédération de Russie était venu faire l'inventaire des biens de la cathédrale. Il s'était vu refuser l'entrée par les responsables de l'association. Me Confino a indiqué à l'audience que l'ambassadeur russe avait voulu procéder à l'inventaire "après avoir entendu qu'un certain nombre d'objets, et non des moindres, avaient disparu".

Le jugement devait être mis en délibéré.