Le recteur de la cathédrale Saint-Nicolas de Nice, l'archiprêtre André Elisseev, a expliqué à RIA Novosti la situation difficile de l'église orthodoxe de Cannes , que la justice française a reconnue comme étant la propriété de la Russie.

Le tribunal de Grasse a reconnu l'Eglise de l'archange Michel à Cannes comme étant propriété de la Fédération de Russie. Le comité d'enquête de Russie a appelé la décision du tribunal français non seulement la reconnaissance du droit historique, mais aussi l'espoir que le temple servira à nouveau comme prévu, restant le reflet de la culture russe.

« L'Eglise a été officiellement fermé par la Mairie de Cannes en 2015 en raison de son état d'urgence. En août 2015, le dôme du clocher s'est effondré sur le toit, il y a un danger d'effondrement de la voûte principale du temple. La Russie , en tant que propriétaire, n'a pas pu effectuer de réparations pendant cette période du fait qu'il y avait eu un procès.

Maintenant, la situation s'est éclaircie, je suis donc sûr que dans un proche avenir, les travaux commenceront pour renforcer la voûte de l'église et poursuite de la restauration », a déclaré le recteur de la cathédrale de Nice.
Or, selon lui, l'Eglise est toujours scellé. Les travaux pourraient reprendre dans les prochains mois».

Problèmes Juridictionnels

L'Eglise de Cannes, a dit père André Elisseev, est sous la juridiction de l'Archevêché des paroisses d'Europe occidentale de tradition russe depuis 2015, qui a quitté l'omophore du Patriarcat de Constantinople et s’est réuni avec Patriarcat de Moscou en 2019. Avant cela, le temple faisait partie de l’ EORHF.

Il faut préciser qu’après l'unification de l’ EORHF avec le Patriarcat de Moscou en 2007, il y avait une scission: certains se sont unis à l'Église russe, tandis que d'autres sont entrés dans le schisme. Du coup, le temple est passé entre les mains de schismatiques, le « métropolite » d'Odessa Agafangel (Pachkovsky)

Tous les changements de juridictions de ces dernières années, étaient liés au staroste/sacristain de la paroisse cannoise, Vladimir Jansen. A son initiative, le temple a été transféré au Patriarcat de Constantinople, puis en 2019 il a accepté de dépendre directement du métropolite Jean de Doubna (Renneteau) au Patriarcat de Moscou.

Auparavant, Jansen avait déclaré à RIA Novosti que la communauté des croyants espère que la refonte sera effectuée dans l'église grâce aux de la Fédération de Russie. Il a ajouté qu'aucune paroisse ou organisation religieuse centralisée ne va devant les tribunaux, et la manière dont le terrain et le bâtiment seront utilisés dépend de la Fédération de Russie et de son ministère des Affaires étrangères.

Aspects judiciaires

Le procès, a également été initié par Jansen, qui a déposé une plainte contre la Fédération de Russie après 2014, lorsque l'ambassadeur de Russie en France, Alexandre Orlov, a remis un acte notarié qui a fait revenir la position du temple à son statut d'origine.

Il a souligné que le temple reste la propriété de la Russie à ce jour, aucune action pour la vente et l'achat, le transfert de propriété, la propriété à d'autres structures de l'église n'a été effectuée. /Cela, était dû au fait qu'en 1982 un autre acte notarié a été rédigé, qui a approuvé la propriété du temple et de son territoire pour l'Association du culte orthodoxe russe (ACOR), qui était à l'origine un utilisateur, mais pas un propriétaire/

En 1982, un notaire de Nice attribua à l’association cultuelle, le droit à la propriété sur la terre et les biens immobiliers paroissiaux (on se demande comment un groupe de personnes a-t-il pu devenir successeur de l’Empire Russe ?!). Auparavant, en 1943 et 1970, sur les cadastres du terrain paroissial, le nom du propriétaire avait été changé : le Saint Synode de Russie fut remplacé par l’association cultuelle - « d’un trait de plume », comme cela est dit dans l’acte notarial rectificatif de 2014


La loi de 2014 a approuvé la position à la fin du 19e - début du 20e siècle. ACOR a poursuivi la Russie et le notaire en justicе.

Au cours des années suivantes, l'association a fait faillite et est en cours de liquidation depuis deux ans. Le tribunal français a nommé un liquidateur judiciaire - un avocat qui s'occupe de l'évaluation de la dette, de l'évaluation financière de l'organisation, il était censé commencer à vendre des biens de l'église - des terrains et des bâtiments sur le territoire du temple.

Mais sans priver la Russie du statut de propriétaire, il était impossible de vendre quoi que ce soit, de sorte que le liquidateur, selon père André, a soutenu la demande. La réunion consacrée à ce sujet a eu lieu en septembre 2021. En conséquence, le tribunal a reconnu la Russie comme étant le propriétaire à part entière de l'église, du terrain et de tous les bâtiments qui s'y trouvent.

Les appels, selon l'archiprêtre André Elisseev, peuvent toujours être déposés. « Toute la question est de savoir si le liquidateur judiciaire poursuivra. Il est en quelque sorte étrange du point de vue de la logique qu'une personne laïque étrangère, au nom d'une organisation liquidée, poursuive la Russie pour obtenir les biens de l'église, alors que aucune des églises n'est revendiquée », a-t-il conclu.

Le droit à la terre

« Ni l’ EORHF, ni l'Archevêché de Paris n'ont de droits de propriété sur ce site » , a souligné Elisseev « Personne n'a jamais conclu de contrat d'achat et de vente avec eux, et un utilisateur, selon la loi française, ne peut pas du tout devenir propriétaire, même après longtemps. Dans le même temps, l'Eglise a été construit par un groupe de personnes proches des empereurs Alexandre III et Nicolas II, après quoi il a été vendu au Saint-Synode de l'Église russe ».

«Après l'effondrement de l' Empire russe , déjà en URSS, l'Eglise était séparée de l'État, et au sein de l'Empire russe, elle n'était pas séparée - en conséquence, le Saint-Synode faisait partie du système de gouvernement, le ministère de la confession orthodoxe. Depuis que la Fédération de Russie a été reconnue comme successeur légal de l'Empire russe, et l' URSS , le seul héritier légitime de la propriété, qui était propriété de l'Église, est actuellement l'État », a-t-il déclaré.

La réponse à la question de savoir laquelle des juridictions ecclésiastiques étrangères de l' Église orthodoxe russe pourrait devenir l'utilisateur du bâtiment de l'église à l'avenir, selon p. André, appartient à la hiérarchie.

«Il est clair qu'au départ le temple a été acquis par l'Église orthodoxe russe, puis il y a eu une scission de l'orthodoxie russe en Europe occidentale en trois juridictions. La question est de savoir qui en sera l'utilisateur», a-t-il expliqué. «Cette question sera résolue après l'établissement de tous les documents nécessaires : C'était le cas le procès de l'église Saint Nicolas à Nice ».

Outre le temple, sur le terrain appartenant à la Russie, il existe d'autres bâtiments. Il s'agit tout d'abord de la Villa Saint-Michel : une maison paroissiale de quatre étages, construite presque en même temps que l'Eglise et transformée en local commercial - un hôtel – à l’initiative du staroste Jansen, sans l'autorisation de l'église
.
Bien que la zone du temple soit actuellement ouverte à la construction, p. André Elisseev n'exclut pas que dans un avenir proche l'église de l'Archange Michel reçoive le statut de monument historique : « cette question est désormais examinée par le ministère français de la Culture et le Département des Affaires culturelles. Dans ce cas, les autorités françaises peuvent refuser l'autorisation de construire de nouveaux bâtiments sur le site».

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