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En pièce jointe PDF la décision du TGI de Nice en date du 31 octobre: l'ACOR doit remettre à la Fédération un jeu complet des clés de la Cathédrale sous 7 jours
Les motifs détaillés de la décision.
Les motifs détaillés de la décision.
Rédigé par Parlons d'orthodoxie le 31 Octobre 2011 à 17:40
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