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Nous apprenons de source fiable que le conseil juridique de l’ACOR a introduit le 22 janvier un appel de la décision rendue le 20 par le TGI de Nice .
l’ACOR s'est également réservé d'initier en référé devant le Premier Président de la Cour d’Aix en Provence une démarche en vue afin de tenter d’arrêter l’exécution provisoire. Ce référé sera éventuellement examiné dans les deux semaines qui suivraient son dépôt. Cependant, le jugement reste exécutoire
Il appartient donc à la Fédération de Russie, légitime propriétaire du terrain Tzarevitch et de la Cathédrale de fixer les modalités et les délais de la mise en œuvre du jugement.
l’ACOR s'est également réservé d'initier en référé devant le Premier Président de la Cour d’Aix en Provence une démarche en vue afin de tenter d’arrêter l’exécution provisoire. Ce référé sera éventuellement examiné dans les deux semaines qui suivraient son dépôt. Cependant, le jugement reste exécutoire
Il appartient donc à la Fédération de Russie, légitime propriétaire du terrain Tzarevitch et de la Cathédrale de fixer les modalités et les délais de la mise en œuvre du jugement.
Rédigé par l'équipe de rédaction le 22 Janvier 2010 à 19:19
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