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La Fédération de Russie et une association cultuelle orthodoxe, qui revendiquent l'une et l'autre la propriété de la prestigieuse cathédrale Saint-Nicolas de Nice, ont réitéré jeudi leurs arguments devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence qui rendra son arrêt le 19 mai 2011
En janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice avait attribué la propriété de la cathédrale, bâtie au début du XXe siècle par le tsar Nicolas II, à la Fédération de Russie.
L'avocat de l'association cultuelle a estimé, comme il l'avait fait en première instance, que l'occupation durable et paisible de l'édifice, depuis 80 ans, valait droit de propriété.
Me Antoine Chatain a affirmé que le tsar avait acquis l'édifice sur ses propres deniers et non sur ceux du trésor impérial et que l'Etat russe, héritier de l'empire, n'était donc pas fondé à réclamer la propriété d'un bien privé, qui plus est religieux: "un Etat vient revendiquer la propriété d'un édifice religieux en France; il faut laisser l'association cultuelle décider de sa destinée", a dit l'avocat.
En janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice avait attribué la propriété de la cathédrale, bâtie au début du XXe siècle par le tsar Nicolas II, à la Fédération de Russie.
L'avocat de l'association cultuelle a estimé, comme il l'avait fait en première instance, que l'occupation durable et paisible de l'édifice, depuis 80 ans, valait droit de propriété.
Me Antoine Chatain a affirmé que le tsar avait acquis l'édifice sur ses propres deniers et non sur ceux du trésor impérial et que l'Etat russe, héritier de l'empire, n'était donc pas fondé à réclamer la propriété d'un bien privé, qui plus est religieux: "un Etat vient revendiquer la propriété d'un édifice religieux en France; il faut laisser l'association cultuelle décider de sa destinée", a dit l'avocat.
L'avocat de la Fédération de Russie, Me Alain Confino, a estimé de son côté que la religion n'avait rien à voir là-dedans et que la Russie ne faisait que revendiquer la reconnaissance d'un droit de propriété. Après tout, a-t-il dit, "la France n'est-elle pas propriétaire de ses cathédrales ?"
En janvier 2010, la justice avait donné à l'Etat russe, outre la propriété intégrale du bâtiment, celle du terrain et de toutes les œuvres d'art et autres biens se trouvant dans la cathédrale.
Celle-ci, classée monument historique, comprend de nombreux biens de valeur, dont une superbe iconostase et quelque 300 icônes.
L'avocat de la Fédération a estimé que les substantiels bénéfices produits par les droits d'entrée dans la cathédrale (3 euros par visiteur), n'étaient pas étrangers à l'attitude intransigeante, selon lui, de l'association cultuelle.
Du côté de l'association, on indique que les revenus de la cathédrale servent exclusivement à payer des travaux et les neuf salariés de l'établissement.
La cathédrale Saint-Nicolas, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs.
Le POINT
"PO"La justice française reconnaît à la Russie le droit de propriété sur l'église russe de Nice
Le litige sur la propriété de la cathédrale russe de Nice devant la justice
"Le Figaro" - Moscou veut récupérer la cathédrale orthodoxe de Nice
En janvier 2010, la justice avait donné à l'Etat russe, outre la propriété intégrale du bâtiment, celle du terrain et de toutes les œuvres d'art et autres biens se trouvant dans la cathédrale.
Celle-ci, classée monument historique, comprend de nombreux biens de valeur, dont une superbe iconostase et quelque 300 icônes.
L'avocat de la Fédération a estimé que les substantiels bénéfices produits par les droits d'entrée dans la cathédrale (3 euros par visiteur), n'étaient pas étrangers à l'attitude intransigeante, selon lui, de l'association cultuelle.
Du côté de l'association, on indique que les revenus de la cathédrale servent exclusivement à payer des travaux et les neuf salariés de l'établissement.
La cathédrale Saint-Nicolas, le plus grand édifice orthodoxe russe hors de Russie, reçoit chaque année entre 100.000 et 150.000 visiteurs.
Le POINT
"PO"La justice française reconnaît à la Russie le droit de propriété sur l'église russe de Nice
Le litige sur la propriété de la cathédrale russe de Nice devant la justice
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Rédigé par l'équipe de rédaction le 31 Mars 2011 à 21:04
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