Le communiqué de l’exarchat des églises russes du patriarcat de Constantinople en Europe occidentale, intitulé "La Fédération de Russie choisit le moment de la Semaine Sainte pour réclamer la gestion de la cathédrale orthodoxe de Nice", nous paraît être une manœuvre de désinformation indigne:

Aussi, nous croyons opportun de publier ci-dessous les deux lettres adressées le 10 et le 31 mars dernier à l'avocat de l'ACOR par le cabinet Confino qui représente la Fédération de Russie.

Rappelons qu’il s’agit là d’une procédure civile n’ayant rien à voir avec le calendrier religieux.

l’équipe de rédaction


Destinataire: Monsieur Antoine CHATAIN Paris, le 10 mars 2010
Avocat à la Cour
STASI & ASSOCIES
2 avenue Hoche
75008 Paris

Mon Cher Confrère,
Le jugement rendu le 20 janvier 2010 par le Tribunal de grande instance de Nice a dit que la Fédération de Russie est le seul et légitime propriétaire de la Cathédrale russe orthodoxe de Nice et qu’elle est en droit de reprendre juridiquement l’exercice des attributs et charges de l’édifice depuis l’expiration du bail emphytéotique survenue le 31 décembre 2007.

Il a également dit que l’association est tenue d’effectuer les éventuelles remises en état à sa charge qui se révèleraient nécessaires ou d’en financer le coût.

L’exécution provisoire a été ordonnée.

Vous nous avez annoncé avoir interjeté appel.

Au regard de cette situation juridique, l’Etat que notre cabinet représente doit prendre maintenant des dispositions qu’implique le statut de propriétaire (notamment la souscription d’une ou plusieurs polices d’assurances propriétaire, la définition des travaux à entreprendre, la budgétisation des dépenses correspondantes, etc).

A cet effet, l’ambassade souhaite que se tienne sur place d’ici à la fin de ce mois, à une date à arrêter entre nous, une réunion destinée à permettre la prise de connaissance par ses services des dossiers administratifs, techniques et financiers relatifs à la gestion civile de l’édifice.

Elle propose que participent à cette réunion :

- deux représentants de chacune des parties,
- leurs conseils respectifs,
- un professionnel de l’assurance,
- un professionnel de la gestion immobilière,
- et, afin de permettre à cette transmission d’informations de se dérouler, nous l’espérons, dans les meilleures conditions de transparence et de sérénité, un observateur désigné par Monsieur le Maire de Nice, si ce dernier y a convenance.

Je vous serais obligé de me faire connaître votre accord ou vos observations sur ce processus.

L’objet du présent courrier officiel me conduit à en transmettre un tirage à Monsieur le Maire de Nice ainsi que, pour son information, à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
J’attends donc votre réponse dès que possible.
Je vous prie de recevoir, mon cher Confrère, mes confraternelles salutations.

Alain CONFINO

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Destinataire: Monsieur Antoine CHATAIN Paris, le 31 mars 2010
Avocat à la Cour
STASI CHATAIN & ASSOCIES
2 avenue Hoche
75008 Paris

Mon Cher Confrère,

1. Suivant courrier officiel en date du 10 mars dernier, nous vous avons fait part du souhait de l’ambassade de voir organiser, avant la fin du mois de mars, une réunion destinée à rassembler les informations nécessaires à la gestion civile de l’édifice.

A ce jour, sauf erreur de notre part, cette demande est demeurée sans autre réponse que votre lettre d’attente en date du 12 mars dernier, ce dont nous déduisons que votre cliente refuse cette réunion.

Dans ces conditions, et en raison du caractère indispensable des dispositions que l’Etat russe doit prendre, je vous prie de bien vouloir informer les responsables de l’association cultuelle que vous représentez, que se présenteront prochainement dans la Cathédrale :

- un ou plusieurs professionnels de l’assurance en vue de préparer la souscription d’une ou plusieurs polices propriétaire,

- un ou plusieurs administrateurs de biens en vue de représenter l’Etat de la Fédération de Russie dans la gestion civile courante de l’édifice,

- et un architecte chargé de déterminer les travaux de remise en état dont la réalisation se révèlerait nécessaire et/ou urgente, en liaison avec le service des Monuments Historiques.

Les professionnels ci-dessus désignés seront porteurs d’une lettre d’habilitation signée par un représentant de l’ambassade ou de notre cabinet.

Nous vous serions reconnaissants d’inviter votre cliente :

- à faciliter à ces professionnels le libre accès à l’édifice, libre accès dont ils feront naturellement usage dans le strict respect des offices et prières ainsi que cela leur sera rappelé par la lettre d’habilitation ;
- à leur communiquer les informations et documents en rapport avec leur mission, dont ils estimeront utile de prendre connaissance.

Afin d’éviter toute difficulté, vous voudrez bien nous confirmer l’accord sans réserve de votre cliente à ce sujet.

2. Nous vous demandons de bien vouloir nous faire communiquer dès à présent les copies intégrales (conditions particulières et conditions générales) des polices d’assurances souscrites par l’A.C.O.R. au titre de la cathédrale.

3. Enfin, nous vous rappelons le souhait de l’Etat russe d’assurer la gratuité des entrées de la cathédrale, souhait qui avait été exprimé dès le mois d’avril 2006 par Monsieur Alexandre AVDEEV, alors ambassadeur de la Fédération de Russie en France, et réitéré à maintes reprises depuis lors.

Bien que l’ A.C.O.R., malgré ces annonces, ait estimé devoir continuer à percevoir des droits d’entrée dans l’édifice après le 31 décembre 2007, et estime pouvoir continuer à le faire après le jugement du 20 janvier 2010, ce sur quoi nous faisons toutes réserves, l’Etat russe déclaré propriétaire entend une nouvelle fois l’inviter à cesser cette pratique.

Cette mesure ne devrait pas avoir d’impact sur l’exercice normal du culte, eu égard aux autres ressources dont dispose l’association (dons des fidèles, vente des plaquettes et autres produits, cotisations, etc.).

Cette mesure ne pourra avoir le moindre impact sur l’entretien de l’édifice, dès lors que l’Etat russe entend à présent prendre lui-même en charge les dépenses correspondantes nécessaires.

A cet égard, nous vous invitons à nous communiquer les derniers comptes approuvés de l’ACOR afin de permettre de déterminer et budgéter les postes de dépenses qui seront ainsi pris en charge.

En raison de l’objet du présent courrier, nous en transmettons copie, pour leur information, à Monsieur le Maire de Nice ainsi qu’à Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Dans l’attente d’une très prompte réponse,

Nous vous prions de recevoir, cher Confrère, nos confraternelles salutations.


Jean-Philippe CONFINO

Alain CONFINO