Sur la situation de notre Archevêché en droit

Plusieurs contributions, émises « à titre privé », circulent à l’heure actuelle visant à décourager les clercs de notre Archevêché de participer à l’assemblée pastorale du 28 septembre prochain aux motifs que Monseigneur Jean n’aurait plus qualité pour présider l’Archevêché.

Ces interventions mélangent habilement les notions juridiques et ecclésiales. Elles font de très nombreuses approximations sur les statuts qu’elles qualifient volontiers de « loi fondamentale » pour mieux pouvoir les contourner :

1) Le Conseil de l’Archevêché (CA) n’est pas co-décisionnaire suivant les statuts : c’est « l’Archevêque, assisté du Conseil Episcopal et du CA, qui dispose de la plénitude du pouvoir en matière d’enseignement doctrinal et moral, d’administration et de gestion, de vie liturgique et de ministère pastoral » (article 39). Il n’y a donc pas de « co-responsabilité pastorale » du CA au sens de nos statuts. Les mots ont un sens.

2) Seule une AGE peut décider d’un changement des statuts. Ainsi, introduire dans les statuts un changement d’obédience canonique requiert un vote au deux tiers d’une AGE. Mais il n’est écrit nulle part que l’AGE devrait décider du principe-même d’un tel changement d’obédience canonique, préalable au changement statutaire. Les statuts sont silencieux sur ce point. L’article 34 al. 3 mentionne que l’AGE doit décider du « rapprochement avec toute autre association », ce qui ne constitue pas un changement d’obédience canonique. Il faut donc être clair sur le fait que les statuts ne prévoient pas que ce serait à l’AGE de voter un changement d’obédience canonique. Et ceci a une raison, qui est ecclésiologique : il s’agit en réalité d’une décision pastorale. Et Monseigneur Jean exerce la plénitude du ministère pastoral.

3) On rappellera à cet égard que c’est le CA qui propose les changements statutaires soumis au vote de l’AGE. Et le CA s’est opposé, il y a quelques semaines, à ce que soit proposée une modification statutaire sur le changement d’obédience canonique. Le CA n’a donc pas voulu proposer de changement des statuts dont seule l’AGE aurait pu décider. Les actes passés pris par le CA ont leur importance : aucune modification statutaire n’a été proposée le 7 septembre 2019.

4) On ajoutera que les changements statutaires se font à un rythme nécessairement en décalage avec la vie de notre Union Directrice Diocésaine. L’exécution des statuts évolue au fil du temps, et ne se reflète par définition pas immédiatement dans des modifications statutaires. Ainsi, nous n’avons plus d’évêques auxiliaires depuis des années. C’est un chapitre entier des statuts (articles 61 à 65) qui n’est pas exécuté. Il n’y a pas non plus de comité épiscopal (articles 56 à 60). Les statuts n’en ont pas pour autant perdu de leur validité, et la question de savoir si l’Archevêque pouvait rester Archevêque dirigeant et ex officio président de l’Union directrice diocésaine sans comité épiscopal n’a jamais été posée, à raison.

5) Ces changements dans l’exécution des statuts ont souvent été portés par nos assemblées elles-mêmes, toujours sous la validation de notre Archevêque. Et on précisera ici qu’il n’est prévu nulle part que de tels changements devraient se faire à une majorité des deux tiers : en effet il y a plusieurs seuils de majorité selon nos statuts : 35% pour l’élection des membres du CA, 50% + une voix pour les autres décisions en AGO, deux tiers pour les résolutions relevant de la compétence exclusive des AGE.

6) A titre d’illustration, notre assemblée a en 2016 validé par son vote, à 35%, l’élection d’un candidat au CA sur une liste de clercs, alors que ce candidat était encore sous le coup d’une sanction disciplinaire (suspension), et menacé d’une procédure visant à le ramener à l’état laïc, et qu’il n’aurait en l’état pas dû figurer sur la liste des clercs, au sens strict des statuts. L’Assemblée a ici anticipé la décision d’abrogation de la sanction disciplinaire qui a été prise par la suite par Monseigneur Jean seul, dans l’exercice de la plénitude de son pouvoir d’administration et de ministère pastoral. L’élection de ce candidat n’a jamais été contestée comme « anti-statutaire » : elle découlait d’une évolution dans l’exécution de nos statuts voulue par l’assemblée et notre Archevêque.

7) Par leur vote à plus de 58% pour le rattachement au Patriarcat de Moscou, les délégués à l’AGE du 7 septembre 2019, représentant une forte majorité de notre Archevêché, ont indiqué de façon claire leur volonté de trouver un lien canonique permettant à notre Archevêché de rester dans la communion avec l’Orthodoxie canonique. Encore une fois, la décision ainsi prise ne portait pas sur les statuts, le CA s’étant opposé comme on l’a vu à tout changement des statuts. Elle ne nécessitait pas de majorité des deux tiers car elle ne relevait pas de la compétence de l’AGE. L’AGE avait été convoquée dans la suite des discussions en marge de l’AGE du 23 février 2019, en conciliarité. Cette décision d’établir un lien canonique avec le Patriarcat de Moscou fut entendue pastoralement et exécutée par Monseigneur Jean dans l’exercice de la plénitude de son ministère pastoral.

8) La décision du Patriarcat œcuménique de révoquer le Tomos et de retirer le statut d’exarchat de notre archevêché, a rompu le lien canonique nous unissant avec celui-ci. Cette décision a eu des conséquences immédiates sur l’exécution de nos statuts : il a rendu impossible et obsolète la condition contenue à l’article 11 des statuts, suivant laquelle l’Archevêque qui préside l’Union diocésaine devrait aussi relever de l’obédience du Patriarcat Œcuménique. Le vote majoritaire de l’assemblée du 7 septembre de rattachement canonique avec le Patriarcat de Moscou a non seulement permis de retrouver la canonicité de notre archevêché, mais a acté la rupture du lien canonique avec le Patriarcat Œcuménique. Notre Archevêque, agissant seul et régulièrement au vu des statuts comme garant du ministère pastoral, a exaucé le vœu de l’assemblée. Dans les deux cas (élection du membre du CA et rattachement canonique), l’évolution dans l’exécution de nos statuts a bien été voulue par l’assemblée, puis entérinée par notre Archevêque.

9) La conclusion qu’il faut en tirer à ce stade est que la thèse suivant laquelle Monseigneur Jean se serait « auto-exclu » de l’Archevêché parce qu’il aurait « décidé » de rompre « seul » le lien canonique avec le Patriarcat Œcuménique, et ne pourrait plus diriger l’Archevêché en application littérale de l’article 11 des statuts, est absurde : Monseigneur Jean a pris acte de la révocation du Tomos et d’une décision de l’assemblée ayant des implications pastorales immédiates, rendant obsolète car impossible la mention du rattachement canonique avec le Patriarcat Œcuménique qui est reflété aux articles 7 et 11 des statuts. Il a exaucé le vœu largement majoritaire de l’assemblée et donc de l’Archevêché dans son ensemble et a demandé le rattachement canonique au Patriarcat de Moscou. Il n’a pas agi seul. Il ne s’est pas « auto-exclu » : il est au contraire resté parmi les siens, pastoralement et statutairement.

10) Monseigneur Jean a veillé à diriger notre l’Archevêché vers la seule solution pastorale qui lui permettrait de préserver son intégrité et son autonomie, ce qui est sa mission première. En effet, irait à l’encontre d’un vote statutaire toute solution qui ignorerait la volonté de 93% de l’AGE du 23 février de préserver notre Archevêché contre toute dilution, que ce soit au sein des métropoles grecques ou roumaines. Et irait à l’encontre de la conciliarité et de nos canons toute solution qui ne respecterait pas le vote majoritaire de nos délégués de rompre avec le Patriarcat Œcuménique et de demander le rattachement avec le Patriarcat de Moscou. Ainsi, ceux qui aujourd’hui font fi du vote de l’assemblée du 23 février pour diluer l’Archevêché et briser son intégrité, qui s’opposent au vœu de la majorité claire des membres de l’Archevêché de rompre le lien avec le Patriarcat Œcuménique, et qui prétendent même démettre leur Archevêque dont les options ont été majoritairement soutenues par l’assemblée, devraient sincèrement s’interroger sur leur légitimité et leurs motivations, comme d’ailleurs sur l’usage qu’ils font de la notion de « putsch ».

11) On rappellera enfin que le Conseil de l’Archevêché ne peut formellement délibérer que lorsqu’il est valablement convoqué et qu’il délibère effectivement. Lorsque plusieurs membres, sans en avertir les organes dudit Conseil (Président, Vice-Président, Secrétaire), se réunissent, ils ne sont pas le CA. Ils ne sont pas « co-responsables ». Ils sont irresponsables. Ils n’ont aucun droit pour délivrer des congés canoniques. Les membres clercs concernés ne peuvent pas non plus prétendre être dans l’Archevêché tout en ayant sollicité et obtenu eux-mêmes un congé canonique. Ils trompent ceux qui les lisent et qui les écoutent sur ce qu’ils font, et sur ce qu’ils sont.

12) Enfin, il n’y a pas de locum tenens de l’Archevêché parce que personne n’en a demandé la désignation. Statutairement, elle doit être demandée par le CA. C’est ce que les auteurs du communiqué du 14 septembre pris dans la nuit ont cru devoir faire en catastrophe. Mais ils n’étaient pas le CA. Il n’y a donc pas de locum tenens. Monseigneur Jean est donc bien et demeure statutairement notre Archevêque dirigeant, Président de l’Union Directrice Diocésaine des Associations Orthodoxes Russes en Europe Occidentale. Il n’a jamais cessé de l’être depuis son élection, et il ne peut être démis ni par le patriarcat de Constantinople (ou celui de Moscou d’ailleurs), ni par le CA. Monseigneur Jean a, pour sa part, respecté, en conciliarité, l’ensemble des votes des assemblées, conformément aux statuts et à nos canons. Monseigneur Jean appelle aujourd’hui tous les clercs de l’Archevêché à l’assemblée pastorale du 28 septembre 2019. C’est une assemblée historique car notre Archevêché est appelé à demander son rattachement au Patriarcat de Moscou conformément à l’accord qui garantit son intégrité et son autonomie. Ici aussi, on a beaucoup entendu et lu de façon erronée et trompeuse que cet accord n’aurait plus de validité, ou qu’il aurait été « oublié ». C’est bien un rattachement dans les conditions de cet accord qui sera proposé pastoralement aux clercs de l’Archevêché lors de l’Assemblée pastorale du 28 septembre.

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